Ordonnances, lois...



Protection des produits français


        Encore et toujours, un énorme travail de la Chambre de Commerce de Troyes, il y a plus de 100 ans, mais qui est toujours d’actualité !

 

Le 4 avril 1913, elle adresse à M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie, à M. le Ministre des Finances et à MM. les Sénateurs et Députés de l’Aube, le rapport suivant :

 

« Nous avons déjà adressé un vœu en date du 8 novembre 1912, concernant les méthodes de défense des marchandises françaises.

 

Comme dans toute lutte, et en l’occurrence, c’est une lutte acharnée qui se livre sur le terrain économique, il y a deux manières d’opérer : l’offensive et la défensive. Bien que l’action offensive soit universellement recommandée par les stratèges, il faut cependant en venir aux mesures défensives quand l’ennemi veut entrer dans la place, ce qui est malheureusement le cas en ce moment. Or, quand on se défend, on est bien aise de savoir où se trouve l’ennemi, c’est pourquoi le vœu tendant à obliger l’inscription sur toute marchandise étrangère du nom du pays de production, rencontre de nombreuses approbations. Cette mesure ne fait d’ailleurs que compléter les dispositions prévues par la loi de douane du 11 janvier 1892, interdisant l’entrée en France de toute marchandise étrangère portant une indication quelconque de nature à la faire supposer française. A vrai dire, cette loi de 1892 visait surtout la concurrence déloyale. Mais il est bien difficile de préciser où commence la déloyauté.

 

La loi n’a prévu que les marques apposées sur le produit ou sur son emballage, elle n’a pas visé la présentation de l’objet et cependant n’y a-t-il pas là, souvent, une volonté bien précise de l’importateur étranger de faire croire que l’article est de fabrication française, puisqu’il est présenté sous le même aspect que par le fabricant français ? Cette mesure mettait un terme aux réclamations d’espèces dont est saisie journellement l’Administration des Douanes, et auxquelles celle-ci n’ose souvent faire droit, n’ayant pas un texte précis pour étayer un jugement.

 

Il aurait fallu, d’une part, réveiller le patriotisme de l’acheteur, au moment même où il doit effectuer son achat, et éviter en même temps de froisser les fabricants étrangers par une mesure trop directe. Certains pensent avoir trouvé la formule définitive, en conseillant d’apposer sur les articles français une marque spécifiant leur origine. Somme toute, il s’agit d’exalter le patriotisme de l’acheteur, tout en lui permettant de reconnaître l’article français.

 

En ce qui concerne notre industrie locale, la Bonneterie, c’est du côté de cette affirmation de l’origine française que se sont dirigés les efforts des fabricants pour protéger leur commerce menacé. Ceux-ci sont d’ailleurs encouragés par les résultats déjà obtenus dans cet ordre d’idées par certaines industries, en particulier la quincaillerie et la fabrique de jouets.

 

Il est malheureusement trop fréquent de voir des commerçants français apposant leur marque personnelle sur des articles fabriqués réellement à l’étranger, et tourner ainsi les dispositions de la loi de douane de 1892, qui ne peuvent jouer qu’autant que cette marque serait appliquée avant l’introduction en France.

 

La fabrication française de bonneterie se trouve donc dans une situation précaire vis-à-vis de ses concurrents étrangers, puisqu’elle voit, d’une part, la taxe douanière frapper moins fortement les articles de bonneterie étrangère, et, au contraire, renchérir le prix de sa matière première.

 

Nous voudrions attirer l’attention sur 2 mesures que nous préconisons :

 

Obligation pour les grandes administrations de se fournir autant que faire se peut en France, et de cette façon, tout en favorisant le fabricant français, éviter de donner une arme au fabricant étranger qui se prévaudra partout des commandes faites par le gouvernement français.

 

Action régulatrice des commandes de l’Etat, qui devrait faire son possible pour entreprendre les travaux importants dans les instants de moindre activité et aurait ainsi le double avantage de payer moins cher et de contribuer au maintien de la prospérité nationale.

 

L’utilité de ces 2 mesures apparaît évidente, mais des faits récents ont prouvé qu’il n’était pas inutile d’attirer l’attention de l’opinion sur ces points.

 

                                               Le Président de la Chambre

 

                                                          Robert Vignes

 

Sur le bandeau du  bas de chaque page, vous cliquez sur "Plan du site", qui est la table des matières, et vous choisissez le chapitre qui vous intéresse. 

Cliquez sur "Nouveaux chapitres"  vous accédez aux dernières pages mises en ligne.

Rechercher sur le site :