Ordonnances, Règlements, Bulletins des Lois...



 

 

 

Montaigne disait déjà qu’il y avait « autant de lois en France que dans le monde entier ».

 

 Nul n'est censé ignorer la loi.

Mais ce sera de plus en plus difficile.

Dans un ouvrage intitulé « Ubu roi, trop de lois tue la loi », le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France.

Ils ont recensé près de 10.500 lois, 127.000 décrets, plus 7.400 traités et 17.000 textes communautaires en vigueur, et la tendance va en s'accentuant.

Cette inflation est le résultat d'une manie bien française : à chaque problème, une loi.

Le « Bulletin des lois » était une publication officielle de l'Etat Français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XX° siècle. Il a été créé par la  loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur Révolutionnaire. 

Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de Salut Public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.  

Le premier numéro du « Bulletin des lois » parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes.

 Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant.

Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France.

En France, la longueur moyenne du « Journal officiel » est passée de 15. 000 pages par an dans les années 1980 à 23.000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le « Recueil des lois » de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2.400 pages en 2003 et 3.721 pages en 2004.

Cette évolution tient à l’allongement des lois, qui dépassent désormais souvent les 100 pages.

Il faut savoir également que certains textes datent du Moyen Âge, d'autres de la Révolution française, ou encore du régime de Vichy. Tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française, certaines lois sont plus désuètes les unes que les autres, mais demeurées dans les textes parce que personne n'a pris la peine ou le temps de les abroger.

En voici quelques exemples qui devraient vous faire rire :

« Il est interdit à tout propriétaire d'appeler son cochon Napoléon.

Tous les citoyens se doivent d'avoir chez eux une botte de foin, juste au cas où le roi passerait avec son cheval.

Le port du pantalon est strictement interdit aux femmes. À moins qu'elles ne tiennent à la main un guidon de bicyclette ou un cheval.

Il est interdit de s'embrasser sur les rails d'un train et d’y poser des explosifs.

Le propriétaire d'un bien immobilier l'est également du « dessus et du dessous », c'est-à-dire qu'il possède légalement l'espace aérien de son bien ainsi que l'espace souterrain.

Toute femme désirant s'habiller en homme doit en demander l'autorisation officielle auprès de la Préfecture de police.

De 8 heures à 20 heures, les radios françaises sont dans l'obligation de passer sur leurs ondes 70% de musique exclusivement française.

À Paris, une poubelle est considérée comme une arme mortelle par les autorités locales.

Aucune boisson alcoolisée n'est officiellement autorisée sur le lieu de travail. Mis à part la bière, le poiré, le cidre et le vin.

L'état d'urgence peut être déclaré sur le territoire algérien, et ce dans son intégralité (Ils sont indépendants depuis le 5 juillet 1962) ! ! ! ... ... … ».

Dans ce nouveau chapitre, nous vous donnerons certaines ordonnances ou  règlements locaux, ou lois se rapportant à notre ville, qui devraient vous surprendre.


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