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Mutilation volontaire


Je pensais que ce n’était qu’en 1914 que des jeunes se mutilaient pour ne pas aller à la guerre.

         Mais, j’ai trouvé dans le Recueil des actes administratifs du département de l’Aube, en date du 7 novembre 1820, un arrêté adressé aux maires, par le Baron de Valsuzenay, préfet de l’Aube :

« Messieurs, vous trouverez, à la suite de la présente, une Ordonnance du Roi, du 11 octobre dernier, qui indique la destination à donner aux jeunes soldats appelés à l’activité qui sont affectés de mutilations volontaires. Je vous invite à donner à cette Ordonnance toute la publicité possible, afin que les jeunes soldats et les jeunes gens susceptibles de concourir à la formation des contingents, soient prévenus que l’expédient honteux de la mutilation volontaire ne laisse plus de chances de succès à ceux qui y ont recours pour se soustraire au service militaire. J’ai l’honneur de vous saluer avec une considération distinguée. Baron de Valsuzenay.

N° 130 : Ordonnance du Roi du 11 Octobre 1820.

         LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

         Considérant que, parmi les jeunes soldats faisant partie des contingents mis en activité sur les classes appelées en vertu de cette Loi, quelques uns se sont mutilés volontairement, pour se soustraire au service militaire,

         Considérant que la mutilation volontaire est un acte qu’il convient de réprimer, afin d’empêcher qu’il ne devienne un moyen de se soustraire aux obligations que la Loi impose,

         Considérant que, jusqu’à ce jour, aucune destination n’a encore été fixée pour les mutilés qui, par leur numéro de tirage, se trouvent faire partie des contingents mis en activité,

         Nous AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit :

                                     Article premier

         Les jeunes Soldats faisant partie des contingents mis en activité, qui se sont mutilés volontairement pour se soustraire au service militaire, seront envoyés, par les soins des Généraux commandant les divisions, et au moyen de lettres de passe délivrées par les Sous Intendants militaires, dans une compagnie de pionniers créés ou à créer en vertu de notre Ordonnance du 1er avril 1818.

         Notre Ministre Secrétaire d’Etat de la guerre est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.

         Donné à Paris, le 11 octobre de l’an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

                            Signé LOUIS  


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