Le Département



Création des Cantons de l'Aube


La Constituante fit de Troyes le chef-lieu d’un département, par décret du 29 janvier 1790, qui prit le nom définitif de département de l’Aube, par décret du 26 février 1790.

 

Le décret du 29 janvier divisait le département de Troyes en 6 districts : Troyes, Nogent-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine (provisoirement, le chef-lieu de ce district était disputé entre Bar-sur-Seine et Les Riceys), et Ervy. Le décret du 26 février confirma Bar-sur-Seine.

 

L’arrêté des députés commissaires du 22 janvier 1790 divisa le département en 53 cantons. Mais de nombreuses erreurs et réclamations aboutirent à une nouvelle distribution de 61 cantons, qui fut adoptée par le Conseil général le 29 novembre suivant.

 

La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) instaura l’âge d’or des cantons : non seulement les districts étaient supprimés, mais les communes étaient regroupées en municipalités de canton : c’était le canton qui, dans le cadre départemental, devenait le centre de l’administration locale. Expérience unique, mais qui n’a duré que 5 ans, jusqu’au coup d’Etat de brumaire, et qui est loin d’avoir été un échec : l’idée a pu en être reprise pour résoudre le problème des petites communes rurales.

 

On sait que la constitution du 28 pluviôse an VIII supprima les municipalités de canton et rétablit les districts sous la forme des « arrondissements communaux ». Il y en avait 5 pour l’Aube, désignés par des numéros : Arcis 1, Bar-sur-Aube 4, Bar-sur-Seine 5, Nogent 2 et Troyes 3. Seul Ervy, trop peu peuplé, était supprimé.

 

Mais déjà pendant la Révolution avait été agitée à maintes reprises l’idée de réduire le nombre des cantons. La « Loi portant réduction des justices de paix », du 8 pluviôse an IX, décréta qu’il n’y aurait plus, pour la métropole, que de 3.000 à 3.600 justices de paix, c’est-à-dire cantons. Cette réduction se fit, dans l’Aube, par l’« Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l’Aube », du 27 fructidor an IX. C’est cet arrêté, et non pas la loi du 28 pluviôse an VIII, qui est resté en vigueur, du moins dans ses grandes lignes, jusqu’au renouvellement des assemblées départementales de mars 2015.  

De ces modifications, la plus importante, bien entendu, est le décret du 10 septembre 1926 supprimant pour l’Aube, les sous-préfectures d’Arcis et Bar-sur-Seine. Mais il faut remarquer que de l’ancien arrondissement d’Arcis, pour éviter d’agrandir à l’excès un arrondissement de Troyes qui recevait déjà celui de Bar-sur-Seine en entier, les cantons de Chavanges et de Méry étaient rattachés respectivement aux arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

 

Le décret n° 73-652 du 13 juillet 1973, prenant acte du développement urbain, a créé 4 nouveaux cantons à Troyes, et un autre à Romilly.

 

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII  (17 février 1800). Le nom de « conseil général » est à l'époque également utilisé à d'autres échelons territoriaux : « conseils généraux de commune », « conseils généraux de district ». Les membres du conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement.

 

Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire.

 

L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848. 

 

Le président de l'assemblée est à l'origine renouvelé chaque année.

 

À partir de la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.

 

Sous le Régime de Vichy, le gouvernement de Laval suspend le 12 octobre 1940 les conseils généraux, qui sont remplacés par des commissions administratives nommées par le Gouvernement, sur proposition du préfet. Les membres sont désignés par le gouvernement. Neuf personnes sont désignées pour se substituer aux 48 conseillers généraux (J.O. du 11 février 1941). Il est fait appel à des personnalités « fidèles à la Révolution nationale ».

 

En avril 1942, Pierre Laval, de retour sur le devant de la scène politique vichyssoise décide de mettre en place un « conseil départemental » ayant une assise politique plus large pour s’apparenter un peu au conseil général d’avant-guerre.

 

Depuis 1982, le conseil général est l'organe exécutif du département.

 

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes. Toutefois, à l'issue des élections de 2008, les hommes représentent toujours 87,7 % des conseillers généraux.

 

En mars 2015, le « conseil général » devient le « conseil départemental ». Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. L'obligation pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes pour la première fois. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

 

L’Aube est l’un des 101 départements français. Comme chacun d’eux, elle est gérée par le Conseil départemental, qui agit en tous domaines, pour améliorer la vie quotidienne des habitants et rendre le département attractif.

 

Ses principales missions sont : action sociale, collèges, routes départementales, transports scolaires et interurbains, environnement, tourisme.  Particuliers, collectivités, associations et entreprises bénéficient de ses actions.

 

Depuis 1990, mon ami Philippe Adnot est élu conseiller général depuis 1982, puis Président en 1990, et est devenu l’excellent Président du Conseil Départemental, depuis 2015.

 

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